ATTENTION - Fonctionnalité disponible sur la version 12 du Sage.

La SACEM a ouvert la possibilité de déposer les œuvres locales (domestiques) via CWR.

La SACEM demande un fichier séparé pour les dépôts purement domestiques (où tous les éditeurs originaux sont affiliés à la SACEM), et un fichier pour les autres œuvres (sous-édition et mixtes).

On vous explique quelles sont les configurations nécessaires pour exporter le fichier depuis Le Sage !

Les pré-réquis

Le nommage du fichier

Le nom des fichiers est rigoureusement codifié :

CWyyNNNNeee_ddd.v21

CW : immuable

yy : année de création du fichier (19 pour 2019)

NNNN : un numéro séquentiel à 4 chiffres généré par l'émetteur

eee : SenderId de l'émetteur

ddd : SenderId du destinataire

Les codes SenderID, sont attribués par la CISAC. Une OGC aura un SenderID composé de chiffres. ex: 058 pour la SACEM. Un éditeur aura un SenderID composé de lettres.

Pour obtenir son SenderId, contactez Mme Nancy Brusselmans : Nancy.brusselmans@sabam.be, en lui proposant 3 lettres préférentielles. Elles vous seront attribuées si elles ne sont pas déjà rattachées à une autre entité.

La SACEM propose également d'effectuer cette démarche.

Configurations

Société

Dans le menu configuration, onglet société, sur votre société ajoutez les informations vous décrivant :

CWR_3letter_code : c'est le SenderId à 3 caractères attribué par la CISAC

CWR_SenderID : le nom de l'émetteur

Clients

Afin que le système sache s'il doit ou non exporter une œuvre dans un catalogue, Le Sage a besoin de comprendre qui vous êtes au sein de la base de données. Il est donc nécessaire de rattacher le⋅s acteur⋅s à un client identifié comme "vous".

Il faut créer le client, cocher la case "C'est nous!" et faire glisser, depuis la liste des acteurs, le ou les acteurs qui sont à considérer comme étant  "vous" dans la colonne "Acteurs membres" à droite.

Le système va chercher toutes les chaînes de droits qui vous incluent, soit directement dans le copyright, soit par le biais des contrats de représentation indiqués dans Agreements - voir Copyright dynamique.

Groupes de territoires

Dans les CWR il est primordial d'indiquer pour quel⋅s territoire⋅s de collection vous déposez.

Il faut donc configurer des groupes de territoires dans Le Sage pour gérer vos différents cas de figure :

Donnez un nom à votre groupe de territoire, validez-le avec la petite coche en bas et ajoutez les pays composant ce groupe. Vous pouvez utiliser des territoires pré-définis (par exemple "Monde") et exclure un ou plusieurs pays spécifiquement ; dans ce cas, "Monde" sera coché "inclus" et, pour les autres pays, vous devrez décocher cette case.

Ce groupe de territoires sera ensuite utilisé dans vos Tiers et vos contrats.

Tiers

Si vous disposez déjà d'un Tiers SACEM pour déposer les catalogues que vous avez en sous-édition, il faudra le dupliquer et lui donner un nom explicite - SACEM dépôts domestiques. Ce Tiers vous servira pour les œuvres purement domestiques.

Voici le Tiers SACEM pour la sous-édition et les œuvres mixtes

Et voici la configuration pour les œuvres domestiques exclusivement :

Cochez "peut recevoir des catalogues" pour voir les options d'export de catalogue.

Territoires : groupe de pays définis pour vos dépôts domestiques - ex : France, Andorre, Monaco.

Voir les sous-éditeurs : il est ici décoché car il s'agit d'œuvres domestiques, où l'on dépose le copyright original.

Format de fichier : CWR, avec le code receveur de la SACEM 58. La SACEM accepte le format CWR 2.2.

Il est indispensable de cocher "SACEM : œuvres domestiques".

Et n'oubliez pas de rattacher la SPRD SACEM tout en bas !

Le copyright

Les œuvres à déposer doivent répondre aux contraintes CWR.

Vous disposez, au sein des groupes, de l'option "Verifs avant export" qui permet de détecter les données à corriger pour que le dépôt soit conforme.

Tous les messages [OLD] ne sont plus à prendre en compte. Pour tout le reste il faut cliquer sur liste et comprendre le⋅s problème⋅s remonté⋅s.

exemple : Auteurs/compositeurs sans nom/prénom séparés -> liste

Vous pouvez appuyer sur CTRL+A -> clic droit - séparer nom/prénom puis utiliser les flèches au milieu s'il y a lieu de refaire un nom composé ou de permuter le nom et le prénom.

Attention le système se base sur les parts internationales (owned) pour définir les parts SACEM, selon la configuration de vos œuvres.

Afin que le copyright soit interprété correctement il faut renseigner les % dans Perfowned et Mechowned de l'œuvre.

Le système calculera automatiquement les parts selon les statuts de la SACEM.

La case " Partage DE comme Phono" est à cocher ou non selon le copyright souhaité :

Exemple d'une œuvre :

Si la case est décochée l'œuvre sera exportée comme suit pour le Tiers SACEM domestique

Si pour cette même œuvre on coche la case

Si vous avez mandat pour déposer l'entièreté de l'œuvre (par exemple s'il y a un éditeur à compte d'auteur, c'est vous qui déposez toute l'œuvre), cochez la case "Dépôt de l'intégralité de l'œuvre".

Export

Une fois les œuvres prêtes pour envoi, partez du groupe pour réaliser votre export :

1/ Le groupe sur lequel vous avez travaillé est déjà sélectionné

2/ Le⋅s format⋅s définit⋅s dans le⋅s Tiers sera⋅ont respecté⋅s.

3/ Copyright calculé : il s'agit du copyright dynamique : on part des parts internationales pour que le système calcule les parts SACEM

4/Emetteur : il s'agit de l'entité qui va signer le CWR - les trois lettres que vous avez mentionnées dans la configuration de la société.

Destination : emplacement où seront enregistrés les fichiers.

5/ Selectionnez SACEM dépôts domestiques et SACEM si votre groupe est composé d'œuvres domestiques et d'œuvres en sous-édition ou mixtes. Chaque œuvre sera automatiquement exportée dans le bon fichier.

Vous aurez un dossier qui porte la date et l'heure de l'export. Au sein de ce dossier, 2 dossiers, un pour chaque Tiers. Il suffira de déposer les deux fichiers CWR sur le ftp de la SACEM.

Des questions ? vous pouvez me joindre ici emily@improvize.eu