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Content

SACEM - Dépôt des contrats généraux

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ATTENTION - Fonctionnalité disponible sur la version 12 du Sage.

L'API contrats généraux est désormais fonctionnelle. Vous pouvez depuis Le Sage - Menu Agreements - déposer vos demandes de numéro de contrats.

Configuration du Sage

La démarche auprès de la SACEM

Pour les éditeurs qui souhaitent utiliser l’API Contrats Sacem :

La demande d’utilisation de l’API Contrats se fait à cette adresse :  depot.contrat@sacem.fr et mettant systématiquement en copie : cat@improvize.eu.

La SACEM vous communiquera vos identifiants de connexion en nous mettant en copie.

Les configurations au sein du Sage

Les identifiants donnés par la SACEM sont à remplir ici

Les identifiants au-dessus sont ceux de connexion à votre royaume sur Karyo

Si vous ne disposez pas déjà d'un accès merci de nous contacter : support@improvize.eu

Comment effectuer les demandes

Depuis le menu "Agreements"

Ajouter un nouveau contrat

Dès que la fiche est ouverte cliquez sur "Créer" avant de remplir les champs.

Les champs à renseigner :

1 - Type de contrat : Contrat OGC

2 - Date de début : début de votre contrat avec l'éditeur original, ou administrateur

3 - Le territoire : pays pour lesquels vous demandez à la SACEM de collecter. Groupe de territoire configuré dans les "Configurations".

4 - Collecter la part phono des auteurs/compositeurs/arrangeurs/adaptateurs : oui (cocher la case) ou non

5 - Contrat d'OGC :

OGC : SACEM

Type CWR : choisissez parmi les 4 types de contrats

6 - Clés de partage (pour déclaration)

DEP/Perf

Phono/Mech

7 - Généralités

Acteur cédant : l'éditeur qui vous donne le droit de collecter

Acteur cessionnaire : vous (acteur qui doit être lié à un "Client" dans configuration qui est identifié avec la coche "C'est nous!".

Une fois les renseignements complétés, vous pouvez enregistrer le contrat.

Dans la liste des Agreements, rafraichissez votre liste -> clic droit sur le contrat à soumettre - vous pouvez en déposer plusieurs en même temps en en sélectionnant plusieurs - "Demander un numéro de contrat à la SACEM" - les champs "sacemregapi" se rempliront -> vous pouvez ajouter ces champs en faisant un clic droit-> modèle de liste et sélectionner les champs.

La demande est faite.

Il suffira d'attendre quelques secondes puis sur les mêmes contrats clic droit "Récupérer les codes contrats en attente".

Le champs "n°de contrat" se peuplera du numéro donné par la SACEM.

Vous pourrez déposer les catalogues de cet éditeur en CWR à la SACEM.

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