Liste des contrats

Vous consultez ici tous les contrats de votre base de données et les informations concernant :

• L'idcontrat = le numéro interne automatiquement attribué par InPro lors de la création du contrat
• Le « Numéro » = le libellé du contrat
• La Société = la personne ou entité qui paye le bénéficiaire, établit ses décompte et apparaît en en-tête du décompte
• L'Artiste = le nom de l'artiste lié au contrat
• La date de saisie du contrat
• Les dates de début et fin de reversements
• Le nombre de titres rattachés au contrat
• Le nombre de bénéficiaires liés au contrat
• Si le contrat est actif c'est à dire pris en compte dans le calcul de décomptes

Pour ouvrir une fiche contrat, double-cliquez sur un contrat.

Fiche contrat

La fiche contrat se compose de plusieurs onglets :

Onglet Généralités

En plus de l'en-tête avec le Numéro c'est à dire la dénomination du contrat, cet onglet se compose de 5 fenêtres distinctes :

1 . ) Les coordonnées qui apparaissent sur la feuille de décompte :

• La société et l’artiste concernés
• Contrat parent ?
• Le territoire concerné, les dates de début et de fin du contrat, et enfin la nature du contrat (réalisation, artiste, licence exclusive,…) n'ont PAS D'IMPACT DANS LE CALCUL DES DECOMPTES
• Début/fin des reversements ?
• La case X-collat. sert à relier les contrats entre eux, comme un lettrage en comptabilité. Ainsi, deux contrats pourront opérer en vases communicants. Si l'un des deux a un solde négatif, ce solde pourra être « absorbé » (compensé) par l'autre. On parle également de «cross-collatéralisation» ou compensation.

NB : Si aucun groupe n'est précisé, tous les contrats se compensent mutuellement c'est-à-dire que tous les contrats ayant un solde positif seront payés et ceux qui ont un solde négatif seront individuellement portés au débit du bénéficiaire.

2 . ) Les taux du contrat qui permettent le calcul du décompte :

• la base de redevance = l'assiette de calcul du décompte
• les abattements concernant les supports courts (EP, single,…) et les compilations.

NB : Pour définir quels supports sont considérés comme courts, cf. « Configurations » → « Types de Support »

• la quote part synchro indique la part reversée (en %) au bénéficiaire en cas de synchronisation. NB : Ce taux est appliqué uniquement si, dans la vente concernée, la case synchronisation est bien cochée.
• les taux de cotisations SDRM France. ???
• les taux de cotisations SDRM Étranger. ???

3 . ) Réserve pour retours :

Vous renseignez ici les informations concernant les provisions pour retour (cf. lexique) prévues par le contrat :

• le nombre de mois avant la libération
• le taux(%) des provisions pour retour des supports longs
• le taux(%) des provisions pour retour des supports courts

4 . ) Paliers :

A l'origine, les paliers définissent un ou plusieurs taux de rémunération (généralement croissants) en fonction des quantités vendues au fil du temps.

Par exemple, vous créez un jeu de paliers, qui se nomme par défaut « Default », où la part reversée au bénéficaire est de 10% pour les quantités de 1 à 5000 exemplaires vendus.

Elle passe à 12% pour les quantités vendues de 5001 à 10000 exemplaires et enfin à 15% pour les quantités vendues au-delà.

IMPORTANT : Ne définissez jamais de limite (maximum) pour le dernier palier de vente /!\

Vous pouvez créer jusqu’à 10 niveaux différents de palier et plusieurs configurations différentes de palier.

NB: Ce taux de palier peut aussi servir de base de redevance (=assiette de calcul)

5 . ) Bénéficiaires

Vous ajoutez ici le (ou les) bénéficiaire(s) associés au contrat et leurs prorata N et D (cf. lexique) correspondants.

Onglet Canaux de Vente

Il s'agit ici de définir le "chemin" par lequel les titres et les supports sont vendus. En effet, selon le chemin emprunté par ces ventes, vous ne reversez pas le meme % de royalties au bénéficaire/artiste.

Il s'agit de définir à partir d'une vente combien (redevances) et pour quelles raisons (%, abattements, ...) sera reversé au bénéficiaire.

• Vous définissez le distributeur (UNIVERSAL, Sony, Youtube, ... par exemple ), c'est-à-dire qui gère globalement les ventes. Selon ce distributeur, un % de commission peut être retranché de la vente. Si vous laissez le champ vide, la vente sera traitée sans être liée à un distributeur quelquonque.
• Vous indiquez le pays (= territoire) de vente car cela peut également impacter le % de reversement. Si vous laissez le champ vide, la vente sera prise en compte sans être liée à un pays ou  territoire en particulier.
• Vous choisissez le type de distributeur, c'est-à-dire la façon dont les titres et/ou supports ont été vendus : Classique = physique, Téléchargement = digital, Kiosque, Club, Synchro, Streaming, ... Cette modalité de vente impacte également le % reversé au bénéficaire.
• Dans le champ « BasePrix » vous définissez à partir de quel prix (Prix de Gros Hors Taxe, Net facturé, ...) de vente le % de reversement est calculé.
• Dans la colonne "Coefficient", vous indiquez le % qui sera reversé au bénéficaire/artiste en accord avec les 4 conditons précédentes (distributeur, pays, type de distributeur, base de prix).
• Vous choisissez un "Palier"  (par exemple « Default ») pour "échelonner"/synchroniser les % de reversements avec les quantités de ventes et vous cochez les cases adéquates si vous souhaitez franchir et bénéficer des paliers.

/!\ Pas forcément nécessaire si % du net par exemple (PRQUOI?) + expliquer que canal de vente passe (d'abord?aussi?) par l’onglet généralité (base de redevance et paliers ?) pour la plupart des bases prix /?!\

• Vous cochez la case "Stream" pour indiquer qu’il s’agit de ventes numériques (online) et ainsi leur prise en compte dans les notion de palier et d'équivalence (15000 stream = 1 CD)
• Vous pouvez modifier le taux de base de redevance soit l'assiette de calcul  du % taux de reversement.**(fortement déconseillé) PK ??**Je ne comprends pas . Ce n’est pas un aiguillage des ventes mais un pourcentage des montants pris en compte!
• Enfin, selon le PPD (Budget, Mid  ou top Price), un dernier abattement peut impacter le reversement.

Par exemple (ligne surlignée en bleu), peu importe le distributeur, s'il s'agit d'une vente classique (= physique) en France/Andorre/Monaco mais de catégorie Budget Price ( = - de 35% du PPD), le bénéficaire/artiste touchera 0% du prix de gros SDRM de royauté.

Onglet Compléments/Notes

Cet onglet se compose de deux fenêtres distinctes :

1 . ) Les abattements par catégories de supports

Certains supports particuliers peuvent faire l’objet d’abattements spéciaux. Vous choisissez et configurez ici la catégorie particulière du support en question (édition collector, CD + DVD, livre-disque, …), le type de distributeur et l’abattement (%).

Ainsi, ces cas particuliers sont pris en compte lors du calcul des décomptes.

Si vous ne trouvez pas la catégorie de support concernée, vous pouvez la créer dans Configurations → Catégories de support

2 . ) Vous pouvez indiquer ici des conditions, observations ou notes propres au contrat concerné. PAR EXEMPLE ????

Onglet Campagnes pub.

Certains contrats prévoient des abattements sur les redevances en cas de campagnes publicitaires.  Vous configurez ici ces modalités :

On distingue ici deux fenêtres distinctes :

1 . ) Une première fenêtre pour définir une campagne. Par exemple, ici, un abattement de 15% est appliqué aux redevances pendant la durée de la campagne publicitaire, le coût de celle-ci étant compris entre 5000 et 10000 euros. Si, toutefois, les ventes excèdent 50000 exemplaires ou que l'abattement représente au moins 50000 euros, cet abattement ne s'applique plus.

/!\ IMPORTANT :  Notez bien qu'InPro applique, pendant une durée de 12 mois après la campagne, le même abattement sur les retours (toujours dans la limite des abattements sur ventes appliqués) /!\

2 . ) Une deuxième fenêtre, "Mémo contrat" afin d’indiquer des conditions particulières (de durée par exemple), notes ou observations à propos de la campagne publicitaire.

Onglet Équivalences

A l'origine prévu pour prendre en compte l'équivalence des ventes de singles et EP en CD et LP, cet onglet vous permet d'établir des équivalences de ventes pour prendre en compte de façon plus fine les paliers de ventes, très pratique à l'ère du numérique et des ventes au titre par titre.

La notion d'équivalence pourrait se résumer ainsi : pour combien de titres vendus InPro considère la vente d’un support (exemple ici pour 10 titres vendus = 1 support vendu) ou encore pour combien de streams vendus/écoutés InPro considère la vente d’un support (par exemple pour 1500 streams = 1 support vendu).

1 . ) Vous renseignez ici les coefficients d’équivalence pour les ventes au titre par titre et pour les streams.

2 . ) Toujours dans le cadre de bénéficier et franchir les paliers de ventes, vous indiquez ici l'équivalence de certains types de supports (courts en général). Ci-dessus, par exemple, 4 CD Single vendus équivalent à un 1 support vendu .

Onglet Provisions

C’est ici que l’on peut consulter l**’historique des provisions** qui s’ajoute aux décomptes lors de leurs clôtures.

Cet historique recense la réserve prise sur une période et libérée sur une autre

Onglet Supports

Vous pouvez consultez ici quel(s) support(s) est rattaché(s) au contrat.

Ce lien indispensable dans InPro permet aux ventes d'un (ou plusieurs) support(s) d’être gérées et réparties correctement en royalties vers un (ou plusieurs) bénéficiaire(s).

Cet onglet indique :

• le « N° Support » ou la dénomination du support.
• le code (Réf)
• l’artiste/bénéficiaire (Interprète) lié au support
• la colonne Prorata Numérateur
• la colonne Prorata Dénominateur

NB : Si les champs « prorata » sont vides, la valeur 1 (un) sera utilisée (=1/1).

/!\ Cet onglet se remplit automatiquement si les titres sont correctement rattachés aux contrats et aux supports /!\

Vous pouvez ouvrir et consulter une fiche support en cliquant sur l’œil à gauche.

Onglet Titres

C’est dans cet onglet que vous rattachez le(s) titre(s) concerné(s) au contrat.

Ce lien indispensable permet aux ventes de titres d’être gérées et réparties en royalties vers un (ou plusieurs) bénéficiaire(s).

Dans cet onglet, vous ajoutez des titres ici en les faisant glisser (drag & drop) depuis la liste des titres.

Vous pouvez ouvrir et consulter une fiche titre en cliquant sur l’œil à gauche.

La colonne Ratio, tout à droite, indique la part de royalties (%) revenant au bénéficaire en cas de ventes du titre.

En cas de featuring, cette part est pro ratisée selon les bénéficiaires présents sur le titre.

IMPORTANT : Si vous savez que cette part équivaut à 100 % sur tous les titres du support, vous pouvez dans ce cas précis, utiliser la baguette magique (en bas à gauche) qui remplira pour vous tous les champs ratio à 100 %.